Les USA ne constituent pas un modèle international en termes de respect de la vie privée. Et l’Europe en est bien consciente. Preuve, elle a invalidé le Safe Harbour, dispositif relatif au transfert des données du continent vers le pays de l’Oncle Sam. Pour des raisons qui restent floues cependant, les deux parties ont trouvé un terrain d’entente. Ce dernier s’est concrétisé par la signature d’un nouvel accord.
Privacy Shield…
C’est le nom fourni par les deux parties à ce nouvel accord, un nom que l’on peut littéralement traduire par “bouclier de protection de la vie privée”. Pour nous protéger des abus des services de renseignements américains en termes de respect de la vie privée, nos dirigeants ont décidé de renouer, sur ce point, avec les Etats-Unis. Devrons-nous encore leur accorder notre confiance ? Ils ne manquent pas d’argument pour nous en persuader : des garanties solides pour la restauration de la confiance dans l’émission de données de l’Europe aux Etats-Unis, et inversement.
Mais suite aux révélations d’Edward Snowden concernant la surveillance massive organisée par la NSA, il est difficile de croire au retour de cette confiance. Certaines personnes devront sûrement rappeler que le téléphone de la chancelière allemande a été déjà surveillé par les Services Américains. Ce n’est cependant pas pour nos dirigeants une raison de tourner le dos aux Etats-Unis en termes d’échange de données.
Prend la place de Safe Harbour
Le mois d’octobre 2015, la Cour Européenne a décidé d’invalider le Safe Harbour, l’ancien accord relatif à la sécurité des données privées entre les deux parties, suite à ces révélations et des contestations qui s’en sont suivi. Beaucoup pensaient donc que l’Europe a opté pour la rupture avec les Etats-Unis sur la question. Quelques mois après, on nous déclare que les deux parties souhaitent tourner cette page. Elles sont même parvenues à établir un nouvel accord. Pour rassurer leurs citoyens, les dirigeants européens promettent d’améliorer la protection des utilisateurs européens face aux entreprises et aux agences de sécurité et de renseignements américaines. Pas suffisant pour éviter un scepticisme chez les défenseurs des droits et libertés des citoyens sur internet. Adrienne Charmet, membre de l’ONG française La Quadrature du Net, affirme qu’il ne sera pas contre le rapprochement entre les deux pays après une garantie de l’inexistence de la surveillance de masse au Pays de l’Oncle Sam.
Possibilité de recours
Autre détail important de l’accord, les entreprises américaines qui violent la vie privée de leurs clients, membres et partenaires risquent une sanction et même une exclusion de l’accord. Pas de quoi rassurer Adrienne Charmet, elle voit seulement en cet accord une manière pour les deux parties de vérifier la compatibilité de leurs règles respectives. Le membre de l’ONG française La Quadrature du Net ne cache cependant pas sa satisfaction sur un point : la possibilité de recours pour les citoyens américains qui trouvent que leurs droits ne sont pas assez respectés aux Etats-Unis. Attendons la mise en place pour en mesurer l’impact.
