Schrems a gagné la bataille, mais il ne remportera pas la guerre. Nous pouvons l’affirmer après avoir obtenu de nos sources des informations sur des pourparlers entre les États-Unis et l’Europe pour la neutralisation de l’arrêt portant son nom. Ces sources sont même allées jusqu’à dire qu’une lettre d’intention aurait déjà été signée. Vers un… Lire la suite
L’Union Européenne et les Etats-Unis se sont entendus sur un accord qui prendra la suite du premier cadre « Safe Harbor ». Les deux rives de l’Atlantique veulent lever les zones d’ombres de l’après-dissension. Par ce nouveau dispositif, le transfert des données personnelles serait plus sécurisé. Il s’agit du « Privacy Shield » ou « Bouclier de confidentialité ». Une nouvelle… Lire la suite
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne vient d’annuler la « sphère de sécurité » encadrant depuis quinze ans le transfert des données personnelles vers les USA. Les données personnelles des Européens sauves Au début de mois d’octobre 2015, le Safe Harbour a été annulé, car n’assure pas le niveau de protection requis. En effet, même… Lire la suite