Objets connectés et protection des données : Éclaircissements juridiques

Les objets connectés sont partout : à la maison, dans les commerces, en milieu hospitalier, sur les sites industriels… Ce qui accroît la crainte de nombreuses personnes à se faire voler leurs données personnelles. D’autant plus que les réglementations en vigueur dans ce monde sont méconnues. Heureusement qu’un juriste a décidé d’apporter ici quelques éclaircissements.

Un terrain complexe

Internet est un univers qui ne connaît aucune limite territoriale. Ce qui rend plus difficile sa réglementation. Il en est de même pour le monde des objets connectés. Ces derniers concernant une grande diversité de secteurs régis par des réglementations qui leur sont propres et les législateurs ont du mal à savoir comment faire pour accoucher d’un texte applicable à tous.

Les juristes planent déjà certes, depuis quelque temps, sur un dispositif allant dans ce sens depuis quelques années, mais ils ont encore du mal à s’accorder sur les détails. Pourtant, le monde de la technologie n’attend pas leur accord pour se développer et ledit dispositif pourrait ne plus être adapté au contexte de sa date de mise en application. On compterait, par exemple, des milliards d’objets connectés en circulation avant 2020.

La lenteur à ce niveau n’est pas une nouveauté dans cet univers. Rappelons en effet que 6 ans étaient nécessaires pour la mise en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles et à l’heure actuelle, certains passages semblent déjà être inadaptés à la situation.

Controverses autour de la responsabilité

Régulièrement, les objets connectés reçoivent de nouvelles données personnelles. Les réglementations en vigueur garantissent-elles une meilleure protection de la vie privée des personnes concernées par lesdites données ? C’est la question à ce sujet qui revient le plus dans les oreilles des juristes. Ce qui ne devrait pas étonner sachant que le droit commun de la responsabilité y a un grand rôle à jouer. Donner une réponse exacte sera difficile, car lorsqu’il y a dysfonctionnement d’un objet connecté, on ne saurait pas qui de l’utilisateur, du concepteur de logiciel, du fabricant, des sous-traitants et de l’assureur en sera responsable. Il existe actuellement un débat à ce sujet. Il est notamment lié à la responsabilité des accidents liés aux voitures autonomes. Son issu devra sûrement fournir quelques voies à suivre dans le domaine.

Faut-il pour autant se précipiter pour trouver une meilleure réglementation ?

La réponse est également non. En forçant les législateurs à légiférer rapidement à ce sujet, nous pourrons obtenir un texte que nous pourrons rejeter dans 2 ou 3 ans. Alors, en attendant que tout se termine, que peut-on faire ? Rien n’interdit lesdits législateurs de prévoir des adaptations spécifiques pouvant immédiatement être mises en vigueur. Et pour ce faire, ils pourront déjà se référer à la nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles, même si celle-ci n’est pas exempte de tout reproche.

Les particuliers, les entreprises et autres organisations, de leur côté, devront tout faire pour assurer la sécurité des données enregistrées par leurs objets connectés et le système informatique qui les lient.

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